Le Conseil de l'Ordre

Rôle

Le Conseil de l'Ordre est composé de 11 membres élus pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l’Assemblée Générale de l’Ordre. Il est renouvelable par tiers chaque année.

Le Conseil de l'Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.

Le Conseil de l'Ordre a plusieurs fonctions :

règlementaire : il arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission, etc ) sont prises par le Conseil de l'Ordre.
disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre a charge de veiller au maintien de la discipline à l’intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. C’est lui qui prononce les sanctions disciplinaires.

Composition

Composition du Conseil de l'Ordre pour l’exercice 2012 :

Bâtonnier : Maître Delphine RIXENS
Secrétaire : Maître Emmanuelle ORTA
Secrétaire adjoint :
Trésorier : Monsieur le Bâtonnier Michel CHAPUIS
Trésorier adjoint : Monsieur le Bâtonnier André DAUMAS

Membres

Monsieur le Bâtonnier Michel BRUNET
Maître Olivier DEPERMENTIER
Maître François DESSINGES
Maître Didier MIELLE
Maître Andrée MILLIET
Maître Guylène GAUTHIER
Maître Patrice REVAH
Monsieur le Bâtonnier Christophe VIDUSSI